Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le site monte-escalier-46.fr propose un service gratuit de mise en relation entre des particuliers souhaitant installer un monte-escalier et des installateurs professionnels certifiés. Le site agit exclusivement comme intermédiaire.

2. Gratuité

L'utilisation du formulaire est entièrement gratuite. Aucune somme n'est demandée à l'utilisateur.

3. Devis et engagement

Les devis sont établis par les installateurs partenaires, sous leur seule responsabilité. Ils sont gratuits et sans engagement. Le contrat éventuel est conclu directement entre l'utilisateur et l'installateur.

4. Responsabilité

La qualité des prestations relève de la seule responsabilité de l'installateur retenu. Le site ne saurait être tenu responsable d'un litige entre l'utilisateur et un installateur.

5. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.